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Le CECIP demande un cadre légal orienté vers l’avenir, permettant l’innovation dans le domaine de la numérisation
La numérisation de la société et de l'économie européennes présente des avantages considérables. Elle peut rendre les processus plus efficaces, améliorer l'expérience client et créer de nouvelles opportunités commerciales. Toutefois, pour que les instruments de pesage puissent promouvoir la numérisation et contribuer à une économie européenne fondée sur les données, il est essentiel qu’un cadre juridique adéquat soit établi et mis en œuvre. La législation européenne, les recommandations OIML et les guides WELMEC doivent être suffisamment souples pour permettre l'innovation lors de la mise en œuvre de la législation, tout en maintenant un haut niveau de protection des consommateurs. Le CECIP est convaincu qu'au moins deux mesures doivent être prises pour tirer pleinement profit de la numérisation dans le secteur du pesage en Europe :
1. Un travail sur les exigences en métrologie légale pour l’instrument de pesage de base
Avec le rôle croissant de la numérisation dans la société, les instruments de pesage peuvent être très différents des machines conventionnelles constituées d’une unité physique complète qui peut être facilement isolée et scellée. Pour les instruments de pesage modernes, conçus avec une architecture distribuée, il peut être difficile de définir les limites d’un instrument. Il y a un risque que les exigences basées sur un cas d'utilisation soient complètement inadaptées à d'autres applications. En outre, les réglementations et les normes évoluent très lentement par rapport au développement de la technologie. Pour qu’elles n'étouffent pas l'innovation, elles doivent être à la fois souples et garantir la confiance de toutes les parties prenantes.
2. Des exigences essentielles pour le contrôle des instruments de pesage
Le concept général du nouveau cadre législatif de la Commission européenne est de fixer des exigences essentielles dans la législation, suivies de normes harmonisées qui permettent la présomption de conformité. Même si le système juridique laisse aux fabricants une certaine souplesse pour s'écarter des exigences recommandées dans les normes et guides harmonisés, dans la pratique, les fabricants n'ont guère de liberté. Le CECIP appelle les autorités de surveillance du marché et les organismes notifiés à suivre les principes de la législation et à prévoir suffisamment de souplesse.
