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La Commission européenne a appelé le CECIP à faire des propositions visant à établir une coopération entre l’UE et les Etats-Unis en matière de règlementation. Le CECIP salue cette occasion d’avancer sur les potentiels domaines de coopération et soutient cette initiative de l’UE et des Etats-Unis. Plusieurs domaines bénéficieraient d’une telle coopération.
Un dialogue sur les normes
Les normes de l’OIML sont adoptées par de nombreux pays dans le monde entier. L’adoption de ces normes permet à l’industrie du pesage européen d’échanger avec d’autres pays sans avoir à faire d’importantes modifications aux instruments de pesage ou à les re-tester. Les Etats-Unis utilisant un système différent, le CECIP souhaite encourager la Commission européenne à discuter de l’adoption d’exigences correspondant aux normes OIML aux Etats-Unis.
Evaluation de la conformité
Actuellement, les instruments de pesage doivent obtenir une approbation de type de l’UE auprès d’un organisme notifié européen pour mettre un produit sur le marché de l’UE. De même, une approbation de type des Etats-Unis est nécessaire pour le marché américain. Le CECIP pense que cette procédure pourrait être simplifiée en permettant une reconnaissance mutuelle des organismes notifiés, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) le permet.
Système de Certification OIML
Depuis le 1er janvier 2018, l’OIML a mis en place un système de certification qui permet de certifier certains instruments de pesage selon les Recommandations de l’OIML. Le CECIP aimerait voir ce système être développé et adopté davantage dans l’UE et aux Etats-Unis.
Conclusions
Le CECIP salue cette initiative de travail sur la coopération en matière de règlementation entre l’UE et les Etats-Unis. La réduction des barrières commerciales est soutenue et le CECIP est convaincu que la meilleure manière d’y parvenir est d’aligner les exigences, de permettre l’acceptation mutuelle des organismes d’évaluation de la conformité et l’adoption des Recommandations et certificats OIML par les deux parties.
