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La directive IPFNA 2014/31/UE oblige à indiquer sur l'instrument de pesage la portée maximale (Max), la portée minimale (Min), l’échelon de vérification (e) et, le cas échéant, l'échelon réel (d). Avec les développements numériques, il existe sur le marché des instruments de pesage où ces informations sont affichées exclusivement sur l'écran primaire. Ceci est généralement autorisé dans la majorité des États membres de l'UE, mais certaines autorités pensent que ces informations doivent figurer sur la plaque signalétique en plus de l'affichage primaire. Cela n’est pas nécessaire selon le CECIP, qui a préparé un exposé de position argumentant cet avis.
Le CECIP avance que le seul objectif du règlement sur les paramètres obligatoires est de garantir qu'ils sont effectivement appliqués à l'instrument de pesage à un endroit clairement visible, de manière complète et indélébile (c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être modifiés). Le champ d'application autorisé de l'instrument de pesage est ainsi indiqué clairement et sans ambiguïté. Il importe donc peu que cette information soit fournie sous la forme d'une "inscription" ou au moyen d'une indication complète sur l'écran, visible de façon permanente pendant l'utilisation de l'instrument de pesage). L’important est l'indication permanente et complète. Celle-ci est garantie tant pour l'affichage que pour les autres inscriptions.
Les données d'affichage Max, Min, e et d sont des paramètres non modifiables de l'instrument de pesage. Elles sont enregistrées dans la mémoire Alibi de l'instrument de pesage et ne peuvent pas être changées. L'accès à ces données n'est possible qu'après la destruction du sceau de vérification. L’instrument de pesage perdrait ainsi sa validité pour la vérification. La sécurité de ces données est donc plus élevée qu’avec la simple apposition d'une étiquette.
Compte tenu de cela, le CECIP est fermement convaincu qu'il est permis d'indiquer les valeurs min, max, e et d sur l'affichage électronique uniquement.
L’exposé de position est disponible dans son intégralité ici.
